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Le Loi
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931	GUIDE DU VOLONTAIRe EN SERVICE CIVIQUE Note au lecteur Comme il est détaillé dans le document (encadré page 9), il existe plusieurs formes de volontariat prises en compte par la loi du 10 mars[removed]Le présent Add to Reading List Source URL: www.service-civique.gouv.fr Language: French - Date: 2014-10-21 08:52:28
932	Règlement modifiant le règlement du 7 juillet 2004 d’application de la loi du 24 juin 1996 sur les marchés publics (RLMP-VD) Commentaire sur l’article 37 RLMP-VD Le canton de Vaud a un déficit de places d’appre Add to Reading List Source URL: www.vd.ch Language: French - Date: 2009-03-04 05:55:26
933	Modèle de contrat de volontariat de service civique Vu la loi du[removed]du 10 mars 2010 relative au service civique Vu le décret n° [removed]du 12 mai 2010 relatif au service civique Entre les soussignés, La person Add to Reading List Source URL: www.service-civique.gouv.fr Language: French - Date: 2014-10-21 08:52:27
934	Union suisse des arts et métiers usam / Alliance des milieux économiques pour une politique de prévention modérée AEPM - Communiqué de presse "Révision de la loi sur l’alcool: le Conseil des Etats fait fausse ro Add to Reading List Source URL: www.awmp.ch Language: French - Date: 2013-03-21 04:34:20
935	Loi sur les institutions sociales pour adultes (LISA) Réponse du PSN à la consultation Comme nous avions déjà eu l’occasion de l’exprimer lors de la première consultation en 2011, nous saluons le fait que le bé Add to Reading List Source URL: www.psn.ch Language: French - Date: 2014-07-03 04:54:43
936	Projet de loi sur les finances de l’Etat et des Communes (LFINEC) Réponse du PSN à la consultation D’une manière générale, le PSN considère que ce projet a une orientation par trop comptable et est de ce fait t Add to Reading List Source URL: www.psn.ch Language: French - Date: 2013-06-17 04:53:00
937	Conférence spécialisée des membres de gouvernements concernés par la loi sur les loteries et le marché des loteries Evaluation intermédiaire de la taxe sur la dépendance au jeu Mesures sélectionnées Rapport fina Add to Reading List Source URL: www.fdkl.ch Language: French - Date: 2014-12-18 09:33:36
938	L’un des principaux arguments contre la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire est le risque de voir les déclassements de terrains à bâtir ou la compensation de la plus-value conduire à un Add to Reading List Source URL: www.vlp-aspan.ch Language: French - Date: 2013-01-21 04:37:29
939	Perdre le contrôle de son temps, perdre le contrôle de sa vie En 1877, la loi sur les fabriques avait déjà comme objectif de protéger les travailleurs contre des journées trop longues de travail. On travaillait alo Add to Reading List Source URL: www.aseb.ch Language: French - Date: 2013-02-27 09:02:53
940	Conférence spécialisée des membres de gouvernements concernés par la loi sur les loteries et le marché des loteries Evaluation intermédiaire de la taxe sur la dépendance au jeu Mesures sélectionnées Rapport fina Add to Reading List Source URL: www.cdcm.ch Language: French - Date: 2014-12-18 09:33:36